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Mutuelles en 2027. Que change le vote du Sénat pour votre cotisation ?

Vendredi 13 novembre, le Sénat a voté par 339 voix contre 1 pour retirer du projet de budget de la Sécurité sociale la reconduction d’une contribution sur les complémentaires santé. Le gouvernement en attendait 1,1 milliard d’euros en 2027. Les sénateurs proposent que les complémentaires prennent en charge davantage de dépenses de prévention, pour un montant équivalent. Pour les assurés, le vote seul ne permet pas de prévoir le prix de leur contrat en 2027.

Une soignante prend la tension de Nicolas, qui tient sa carte de complémentaire santé.

Qui paierait quoi ?

Dans le projet du gouvernement, les organismes complémentaires auraient versé à la Sécurité sociale une contribution de 2,05 %, calculée sur leurs cotisations. Dans la version examinée au Sénat, ces organismes financeraient directement une part plus importante des dépenses de prévention. Pour l’Assurance maladie, la première option apporte une recette, la seconde déplace une dépense. Le rapport annexé chiffre le transfert envisagé. Les dépenses précises à transférer restent à définir.

Et sur la facture des ménages ?

Pour donner un ordre de grandeur, la Drees estimait qu’en 2021, un assuré de référence de 60 ans payait en moyenne 93 € par mois pour un contrat individuel. Pour un salarié du privé couvert par un contrat collectif obligatoire, l’employeur prend en charge au moins la moitié de la cotisation. Les tarifs de 2027 dépendront des dépenses que les complémentaires auront à financer et des prix qu’elles fixeront pour chaque contrat.

Le Sénat doit voter sur l’ensemble du budget de la Sécurité sociale le 18 novembre. La mesure peut encore évoluer au Parlement.

Sources