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Titres-restaurant. Ce que le Sénat veut changer pour vos courses

Le 19 novembre, le Sénat a adopté à l’unanimité une réforme des titres-restaurant. Elle permettrait de continuer à acheter des aliments à cuisiner, avec des plafonds différents selon les produits. Une adoption définitive reste nécessaire avant l’application de ces nouvelles règles.

Nicolas règle un sac de courses avec une carte de titres-restaurant auprès d’une commerçante.

Des plafonds différents pour les pâtes et le déjeuner

Le texte prévoit un plafond plus élevé pour les repas au restaurant, les produits directement consommables ainsi que les fruits et légumes. Les autres aliments, comme les pâtes ou la farine, relèveraient d’un plafond inférieur.

Les montants de ces futurs plafonds restent à fixer. Il serait donc prématuré d’annoncer combien une carte permettrait de dépenser chaque jour pour chacune de ces catégories.

Le Sénat cherche à concilier deux usages : aider les salariés à financer leurs courses et préserver la place des restaurants dans le dispositif. Pour les bénéficiaires, l’enjeu serait surtout la part du panier réglable avec leur carte, selon les produits achetés.

Aujourd’hui, un panier de 35 € laisse au moins 10 € à payer autrement

Prenons un panier fictif de 35 €, entièrement composé de produits autorisés. Avec une carte suffisamment approvisionnée, chez un commerçant qui l’accepte et un jour où son utilisation est permise, Nicolas peut régler 25 € maximum en titres-restaurant. Il doit payer les 10 € restants par un autre moyen. C’est la règle actuellement applicable.

Le montant crédité sur la carte est également cofinancé. Avec vingt titres de 10 €, dont l’employeur prend en charge 60 %, le salarié dispose de 200 € pour ses repas et ses achats autorisés : 120 € financés par l’employeur et 80 € à sa charge. Cet exemple illustre un fonctionnement possible, les entreprises fixant la valeur des titres qu’elles attribuent.

La réforme ne prévoit aucune hausse automatique de cette valeur. Elle modifierait principalement les possibilités d’utilisation.

Une prolongation pour 2027, puis une réforme en 2028

L’autorisation actuelle d’acheter tous les produits alimentaires concernés court jusqu’au 31 décembre 2026. Le texte prolongerait cette dérogation jusqu’à fin 2027. Le dispositif durable, avec ses plafonds différenciés, est prévu pour le 1er janvier 2028.

Au 20 novembre, la proposition poursuit son parcours parlementaire : elle a été transmise à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Les dates et les modalités restent donc soumises au texte qui sera définitivement adopté.

Sources